Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)




1. Champ d’application




Ces conditions générales (CGV) s’appliquent à toutes les commandes et contrats entre Max Twelve et ses clients.




2. Conclusion du contrat




Le contrat est conclu lorsque le client passe une commande et que Max Twelve la confirme par e-mail ou par d’autres canaux de communication. Les descriptions et les images des produits sur le site Web sont aussi précises que possible, mais des écarts mineurs peuvent survenir. Les montres sont produites sur commande, la disponibilité n’est donc pas garantie.




3. Prix et paiement




Tous les prix sont indiqués en CHF, EUR ou USD et incluent les taxes applicables. Les modes de paiement acceptés sont la carte de crédit, le virement bancaire et les autres modes proposés. Les factures doivent être réglées intégralement avant l’expédition. La livraison s’effectue contre signature. Le risque est transféré au client lors de la livraison.




4. Politique d’annulation et de retour




Les commandes peuvent être annulées dans un délai de 14 jours calendaires. Ce délai de rétractation court à compter du jour où le client ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur, prend possession de la marchandise. En cas de retour accepté, le montant payé est intégralement remboursé. Max Twelve prend en charge les frais d’expédition initiaux ; ils ne sont pas déduits du remboursement.




En cas de retour pour convenance personnelle, les frais de retour sont à la charge du client. Max Twelve peut fournir une étiquette de retour DHL. Son coût réel est communiqué au client à l’avance et ne peut être déduit du remboursement qu’avec son accord. En cas de produit défectueux ou de livraison incorrecte, Max Twelve prend en charge les frais de retour.




Les montres endommagées par le client ou présentant des signes d’usure dus à son utilisation ne peuvent pas être retournées pour convenance personnelle. Dans ce cas, la montre est renvoyée au client et des frais de 100 CHF sont facturés. Cette restriction ne s’applique pas aux défauts ou dommages déjà présents lors de la livraison.




Une étiquette de retour ne garantit pas automatiquement le remboursement des droits de douane ou des taxes d’importation. Les éventuelles formalités de remboursement sont traitées séparément par Max Twelve avec le transporteur ou l’autorité compétente.




5. Expédition




5.1 Livraison en Suisse, dans l’Union européenne et aux États-Unis




La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client, contre signature. Les délais de livraison sont estimés et non garantis. Max Twelve prend en charge les frais d’expédition. Les livraisons dans l’Union européenne et aux États-Unis sont effectuées DDP (Delivered Duty Paid) : les droits de douane et les taxes d’importation sont inclus dans le prix. Aucun droit de douane ni aucune taxe d’importation supplémentaire ne sont facturés au client à la livraison.




5.2 Livraison dans d’autres pays




Pour toute commande à destination d’un autre pays, veuillez nous contacter par e-mail avant de commander afin de convenir des modalités de livraison.




6. Protection du droit d’auteur et propriété intellectuelle




Tout le contenu du site, y compris les images, les textes, les logos et les designs, est protégé par le droit d’auteur. Toute utilisation sans l’autorisation expresse de Max Twelve est interdite.




7. Exigences techniques et disponibilité en ligne




Max Twelve s’efforce de maintenir le site Web disponible et sans erreur à tout moment, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou l’absence de problèmes techniques pouvant affecter l’accès.




8. Politique d’échange




Les produits peuvent être échangés dans les 14 jours suivant leur réception, à condition que les produits ne soient ni utilisés ni endommagés. Max Twelve GmbH facture un forfait de 60 CHF pour le contrôle des produits retournés et l’expédition du nouveau produit. Les frais de retour sont à la charge du client.




9. Défaut de paiement




Les factures doivent être réglées avant l’expédition. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la facture ; aucune commande n’est expédiée avant réception du paiement intégral. Si le client ne paie pas dans ce délai, la procédure de rappel suivante s’applique :




1er rappel : envoyé après l’expiration du délai de paiement de 30 jours.




2e rappel : envoyé 10 jours après le premier rappel si la facture reste impayée.




3e rappel par courrier recommandé : envoyé 10 jours après le deuxième rappel. Des frais de 60 CHF sont facturés pour le troisième rappel, frais de lettre recommandée inclus.




La procédure de rappel est conforme aux exigences légales du droit suisse ainsi qu’aux réglementations de l’UE.




10. Garantie




La montre bénéficie d’une garantie de 3 ans. Sont exclus de la garantie tous les bracelets, quel que soit leur matériau, les signes d’usure sur la montre ainsi que toute utilisation ou manipulation inappropriée.




11. Responsabilité




Max Twelve n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation de ses produits.




12. Protection des données




Les données clients sont traitées conformément à la politique de protection des données de Max Twelve GmbH et aux lois applicables en matière de protection des données.




13. Loi applicable et juridiction compétente




Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Le for exclusif pour tous les litiges est Zurich, Suisse.




14. Modifications




Max Twelve se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur est disponible sur le site Internet de Max Twelve.




15. Coordonnées




Pour toute question ou préoccupation, les clients peuvent contacter Max Twelve à info@max-twelve.com ou au +41 76 365 70 11. En passant une commande, le client accepte les présentes conditions générales.